Université Cergy Pontoise

Retour sur la conférence de l'ACPR du 21 juin 2019


Article juridique - Article du 15/10/19


 

Le Palais Brongniart a accueilli le 21 juin dernier une conférence organisée par l'ACPR autour de deux grandes thématiques : la supervision en assurance et l'actualité LCB-FT.

 

La matinée fut consacrée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le colloque a débuté par une brève introduction du directeur de l'ACPR Monsieur François VILLEROY de GALHAU. Cette allocution fut suivie d'un point d'actualité réglementaire présenté par Monsieur Yvan BAZOUNI, Adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne auprès des Directions juridiques de l'ACPR.

 

La conférence s'est poursuivie avec l'intervention de Monsieur BRUNO DALLES, Directeur du service Tracfin de l'époque, sur la thématique suivante : « L'évolution des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) et l'activité déclarative des organismes ».

 

A cette occasion, il a pu aborder la qualité de la relation entretenue entre l'ACPR et Tracfin. Ce dialogue permet une meilleure cohérence et une plus grande efficacité sur les sujets touchant à la LCB-FT. Il s'est félicité des lignes communes établies par les deux services et de la rédaction inédite de notes co-signées en particulier sur le sujet de la réglementation des crypto-actifs.

 

Monsieur Bruno DALLES a également alerté l'assistance sur la nécessité d'anticiper de nouvelles sources de risques sur les sujets liés à l'identité numérique et aux Fintechs. Les nouveaux acteurs des Fintechs créent souvent de nouveaux produits qui sont pour lui des « coups bas en matière de nivellement par le bas des normes et des règles ». Toutefois, il a pu observer une amélioration du dialogue entre professionnels et institutionnels grâce aux multiples réunions qui se déroulent depuis plusieurs années et auxquelles ces nouvelles entités se sont jointes pour réfléchir et aider à la responsabilisation de tous les secteurs.

 

 

« Collectivement, il y a un dispositif LAB-FT qui se construit,

qui se développe et qui permet aux décideurs dans les secteurs assujettis

de continuer à mettre un peu plus de moyens sur la conformité ».

 

 

Il a ensuite abordé pour la première fois le contenu de son rapport d'activité 2018.

 

  • L'activité de Tracfin a encore une fois fortement progressé avec +12% d'informations reçues en 2018 (+75% en 3 ans). Ces informations sont principalement en lien avec le renseignement financier : 80% des informations reçues. Toutefois, Monsieur Bruno DALLES a tenu à souligner la tendance qu'ont certains établissements de paiement à faire des déclarations de soupçons de manière trop systématique sur la base parfois de soupçons très légers voire inexistants.

 

  • Le service Tracfin a réalisé plus d'enquêtes en 2018 (+16%) et a sorti 3282 notes de transmission (+26% en 1 an, +101% en 3 ans). Le service gagne en capacité, en qualité et efficacité même si ses effectifs progressent moins vite que son activité.

 

 

 

Source : Site internet Tracfin


  • Sur le volet de la lutte contre le financement du terrorisme, Tracfin a adressé 1038 notes à l’autorité judiciaire et aux services partenaires (+51 % par rapport à 2017). Ces renseignements ont permis à Tracfin d'établir une cartographie de certains financements qui ont un rôle direct dans la radicalisation et le passage à l'acte violent.

 

  • Pour faire face à l'augmentation des fraudes en lien avec les crypto-actifs (fraude au crypto-actifs et fraude sur les crypto-actifs) et aux difficultés de traçabilité de ces fonds, Tracfin s'est doté depuis quelques mois d'une cellule spécialisée « cyber-finances » et d'outils innovants.

 

  • Concernant la coopération internationale, le Service reçoit de plus en plus d'informations en provenance de l'étranger (+34%) : 788 demandes de renseignements (+12%) et 952 informations spontanées (+59%). L'augmentation progressive des échanges avec nos partenaires de l'UE (+69%) est liée à la mise en œuvre de l'article 53 de la 4e Directive : le mécanisme du « Crossborder ». Selon lui, il est primordial que l'accent soit mis encore davantage sur la coopération internationale.

 

Monsieur Bruno DALLES a terminé son allocution en évoquant quelques points de vigilance prioritaires à renforcer :


  • La nécessité de surveiller de manière accrue ce qui touche aux crypto-actifs.`


  • La nécessité de renforcer la vigilance concernant les personnes morales pour faire face aux sociétés éphémères et aux sociétés dont la fraude est éphémère. 


  • La nécessité de renforcer les contrôle concernant les Personnes Politiquement Exposées (PPE). Tracfin s'inquiète de la baisse des déclarations de soupçons concernant les PPE.

 

Cette matinée riche en échanges s'est achevée avec la présentation du bilan de l'ACPR en matière de LCB-FT et gel des avoirs et l'évocation de la thématique suivante : « L'évolution du cadre européen en matière de LCB-FT ».

 

Disclaimer : *Depuis le 10 juillet 2019, TRACFIN est dirigé par Madame Maryvonne Le BRIGNOEN.

Le magistrat Bruno DALLES a donc quitté le poste qu'il dirigeait depuis août 2015.



Pour visionner en intégralité cette conférence : Conférence ACPR du 21 juin 2019

 

Pour lire le dernier rapport d'activité TRACFIN : Rapport d'activité 2018 de TRACFIN

 

Pour lire le dernier rapport d'activité de l'ACPR : Rapport d'activité 2018 de l'ACPR

 

 

Stécie Giraud, Promotion 2019-2020..




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