Université Cergy Pontoise

Participation à la conférence “Compliance, une idée européenne ?” le 13 nov. 2019


Conférence - Actualité du 19/11/19

Une partie de la Promotion 2019-2020 a répondu présente à la conférence proposée par le Groupe d’Etude Géopolitque de l’ENS concernant l’approche européenne de la conformité. 

 

 

 

Tout d’abord, Maître SERVAN-SCHREIBER, avocat et médiateur, est revenu sur l'impact de l'arrivée de la compliance aujourd'hui. Elle provoque un véritable bouleversement des rapports politiques mondiaux notamment à travers l’extraterritorialité de la loi américaine en cette matière. Enfin, il est venu souligner la modification du rôle de l’avocat lors des procédures de voluntary self-disclosure.

 

 

La conférence s’est poursuivie avec l’intervention de l’ancien Premier Ministre Bernard CAZENEUVE. Il est revenu sur le manque de dispositif LAB-FT au niveau européen et sur les raisons pour lesquelles il serait pourtant indispensable de se munir d’outils transnationaux afin de lutter contre la corruption.

 

 

Le secrétaire général de la Société Générale, Gilles BRIATTA, a souhaité partager son expérience de la conformité au sein du secteur bancaire en rappelant la réglementation et les enjeux de la compliance au sein de son domaine d'activité. Il a également regretté l’absence d’agence unique LAB-FT au sein des 6 grands pays de l’UE.


 

Maître MIGNON-COLOMBET est intervenue concernant la transformation du rôle de l’avocat dans le cadre des procédures américaines. En effet, l’auto-dénonciation des entreprises oblige, selon elle, les avocats à entrer dans une logique de coopération et de négociation qui reste inhabituelle pour des avocats français.


 

Maître DREYFUSS, avocat et ancien président de l’Union Internationale des Avocats (UIA), a conclu cette conférence en rappelant que l’extraterritorialité américaine n’était possible qu'en l’absence de loi européenne en la matière.

 



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